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Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)
L'article 62 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), prévoit la mise en place d’un numéro d'identifiant unique (IDU) pour toutes les entreprises ou entités soumises au principe de responsabilité élargie du producteur (REP).
L’Agence de la transition écologique (ADEME) a attribué à Barbara Paris les identifiants uniques suivants :
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Filière |
Identifiant société |
Pays |
numéro d'identifiant unique (IDU) |
Categories agrement |
Immatriculation |
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EMPAP |
91426322300010 |
FR |
FR394840_01NRQK |
EMPAP |
FR394840 |
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TLC |
91426322300010 |
FR |
FR394840_11ORLJ |
TLC |
FR394840 |
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Date d’entrée en vigueur : 29 juin 2026
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