Termini e condizioni di vendita

Référence n° CGV202604001 
Date d'effet : 29 avril 2026
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site https://www.barbaraparis.fr. (Le "Site").
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de commander des produits en ligne à partir du Site. En effectuant votre achat sur le Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, les Cookies et les Mentions Légales.

1. Champ d'application - CGV 
Les présentes conditions générales de vente ont pour finalité de déterminer les conditions de vente et d’utilisation applicables exclusivement entre la société Barbara Paris, gestionnaire du présent site e-commerce, société par actions simplifiée, de droit français, ayant son siège social à l’adresse suivante : lot 41, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, immatriculée et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 914 263 223 (ci-après "Nous" ou "Barbara Paris"), et toute personne physique non professionnelle, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, non commerçante, ayant qualité de consommateur, étant âgée de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après "Acheteur" ou "Client"), en vue des ventes et commandes des biens et services sur le site  internet https://www.barbaraparis.fr.
Barbara Paris est une société de droit français, représentée par Son Young Seop en qualité de président. Son siège social est situé au lot 41, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Son numéro de TVA Intracommunautaire est le suivant : FR27914263223. Son numéro d’identifiant unique (IDU) en filière Textiles, Linge de maison, Chaussures (TLC) est : FR394840_11ORLJ. Son numéro d’identifiant unique (IDU) en filière Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) est : FR394840_01NRQK.
Tout Acheteur peut consulter nos conditions générales de vente publiées en ligne (ci-après "CGV"), et en prendre connaissance librement sur le site internet https://www.barbaraparis.fr (ci-après "Site").
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et feront l’objet de modifications ultérieures par Barbara Paris. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande effectuée en ligne. 
Pour votre information, la dernière version en vigueur est celle de CGV202506001.

Barbara Paris met en ligne sur le Site les contenus, en particulier les photographies et les informations, en lien avec les produits et services proposés que l’Acheteur peut sélectionner et commander ("Produits"). Barbara Paris précise notamment que les conditions de gestion de la commande, du paiement, de l'expédition et du retour des Produits commandés sont choisies par le Client. 

Les produits proposés à la vente sur le présent site sont les suivants : Lingerie pour femmes et accessoires.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes et commandes sur le Site auprès de Barbara Paris, à l'exception de celles qui s'appliquent aux ventes dans les magasins ou par tous les autres canaux de distribution et de marketing. 
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site et l'emportent sur les autres versions ou autres documents contradictoires. 
Le Client déclare et reconnaît avoir lu les présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant d'exécuter le processus de commande en ligne et les présentes conditions générales d’utilisation du Site. 

Comme ces conditions générales de vente peuvent être modifiées ultérieurement par Barbara Paris, la version applicable à l'achat du Client est la version publiée sur le Site à la date de la commande effectuée par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur, ou celles de ses prestataires de services, seront considérées comme les preuves de toutes les transactions conclues avec le Client. 

Les conditions générales de vente, si leur version est en vigueur, sont opposables aux utilisateurs du Site à dater de leur publication et leur mise en ligne. 

La confirmation de la commande du client est considérée comme acceptation sans restriction ni aucune réserve de présentes conditions générales de vente. Le Client déclare et reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet https://www.barbaraparis.fr.

Barbara Paris, en sa qualité de vendeur, se réserve le droit de modifier les présentes CGV, ainsi que les documents annexés, à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. 

Les anciennes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.barbaraparis.fr. Elles sont disponibles au format informatique imprimable et/ou téléchargeable, sous forme électronique, permettant ainsi aux clients de reproduire ou de conserver, et de garantir l'intégrité de ces CGV. 

Les CGV sont rédigées en langue française. L’ensemble des documents transmis lors d’une commande et envoyés aux clients, en ce compris la facture et, le cas échéant, le formulaire de retour, forment un ensemble contractuel qui constitue un écrit électronique ayant la même force probante que l'écrit sur support papier. 

Il est précisé que l'achat d'un produit sur le Site est réservé aux personnes physiques non commerçantes, âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique conformément à la loi applicable en fonction de leur nationalité.

Ce Site n'autorise pas l'achat de produits pour la revente.

2. Formules "Magiques"
Sur le site internet https://www.barbaraparis.fr, il appartient au Client de choisir le Produit qu'il souhaite commander selon la manière suivante :

Sélection du produit > ajouter au panier > passer à la caisse > connexion/création de compte > choix de l'adresse de livraison > choix du mode de livraison > acceptation des CGV > résumé final du panier > choix du mode de paiement > paiement par carte bancaire /entrée des coordonnées bancaires ou paiement par virement bancaire > validation de la commande > envoi de la commande au Client. 

Les principales caractéristiques du Produit, en particulier les spécifications, les dessins et les indications concernant ses dimensions ou sa capacité, sont affichés sur le Site.

Le client doit les lire attentivement et en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat du Produit sont entièrement sous la responsabilité du Client. 

Les photographies, les contenus et les graphiques présentés sur le site internet https://www.barbaraparis.fr ne sont pas contractuels et n'engagent pas la responsabilité du vendeur. Les clients doivent lire attentivement la description donnée à chaque produit par le vendeur pour connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles de chaque produit. 

Voici les coordonnées du vendeur :
Barbara Paris
Par e-mail : lingerie@barbaraparis.fr
Par La Poste : barbara paris, N.201(2étage), 1 Impasse Reille, 75014 Paris, France
L'offre de produit est valable tant qu'elle est affichée sur le Site pendant la disponibilité du stock. 
La vente est considérée comme parfaite et définitive seulement après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par e-mail, et après le paiement par l’Acheteur du prix de vente dans la totalité déterminée lors de sa commande et à condition que le vendeur ait reçu le montant total du prix de vente. 
Il incombe au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande effectuée sur le site internet https://www.barbaraparis.fr constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Les clients peuvent suivre l'évolution de leur commande sur le site internet https://www.barbaraparis.fr, depuis son compte personnel. 

3. Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur listés sur le site internet https://www.barbaraparis.fr au moment de la commande par le vendeur. Le prix des articles est exprimé en euros (€) et en TTC (toutes taxes comprises), sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée par le Client.
Les prix sont valables  en France (en métropole et en Corse), en Belgique, en Allemagne, en Italie. Les prix tiennent compte de toutes les réductions accordées par le vendeur sur le site internet https://www.barbaraparis.fr. Ce prix n'est pas définitif et peut être modifié pendant la période de validité indiquée sur le présent site internet et le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment en dehors de cette période de validité. 
Les prix présents sur le site https://www.barbaraparis.fr ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et d'expédition, qui peuvent calculer et facturer en supplément lors de la commande de vos produits. Le Client s’engage à payer le montant total de l’achat et des frais, dont le paiement sera demandé une fois que la confirmation de l’acceptation de la commande soit effectuée par le client. 
Une facture sera établie conformément à la loi française par le vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés à l’adresse indiquée par ce dernier. 

4. Condition de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, au moyen d’un paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, MasterCard) ou via PayPal ou par virement bancaire.
Le vendeur n'est pas tenu d'expédier les produits commandés par le client si celui-ci ne paie pas le prix et les frais, de manière complète, conformément aux conditions indiquées ci-dessus. Le paiement effectué ou ordonné par le client est considéré comme parfait et définitif seulement à condition que le vendeur ait effectivement encaissé la somme à payer.

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire sur le site, le client devra contacter Barbara Paris et l’en informer par e-mail à l’adresse lingerie@barbaraparis.fr. 

Le vendeur se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler la livraison de la commande en cours effectuée par le client en cas de non-respect des conditions de paiement indiquées ci-dessus. 

5. Livraison
Les produits commandés par le client seront livrés à l'adresse renseignée par ce dernier lors de sa commande. 
Pour l'application du présent article, on entend par la date de l’expédition de la commande, la date à laquelle le vendeur remettra les produits commandés aux transporteurs ou aux commissionnaires de transport qui prendront physiquement possession de ces produits. La livraison consiste à transférer la propriété physique ou le contrôle du produit au client. Sauf cas particulier ou dans le cas où un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, les produits commandés sont livrés en une seule fois. Le vendeur s'engage à faire de son mieux pour faire livrer les produits commandés par le client dans les délais indiqués ci-dessus. 
Cependant, ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toutefois, si le produit commandé n'est pas livré dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée pour une raison autre que le cas de force majeure comme prévu à l’alinéa 1 de l'article 1218 du Code civil ou le comportement du client, la vente peut être résolue à la demande écrite du client conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. 

Toute erreur dans l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur sera de sa responsabilité, celui-ci devant en assumer toutes les conséquences, qui en résulteraient. Barbara paris ne sera en aucun cas responsable dans le cas d’un colis livré à une adresse incorrecte communiquée par l’Acheteur.

En cas de livraison en France (en métropole et en Corse) par Colissimo La Poste, les frais de livraison seront de 7 euros. La livraison sera gratuite pour le montant des achats supérieur ou égal à 100 euros. . En cas de livraison en Belgique, en Allemagne et en Italie, ces frais seront de 10 euros. La livraison sera gratuite pour le montant des achats supérieur ou à égal à 150 euros.

Les sommes versées par le client lui seront remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la fin du contrat, à l'exception de l'indemnisation ou du prélèvement à la source. En cas d’annulation de votre commande, la livraison restera gratuite si le montant de la commande reste supérieur ou égal à 100 euros pour la France (en métropole et en Corse) ou supérieur ou égal à 150 euros pour la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, et que votre commande ne contient pas de produits soldés. Les livraisons sont effectuées à l'adresse mentionnée par le transporteur lors de la commande et facilement accessible par le transporteur.

Si le client fait une demande spécifique concernant les conditions d'emballage ou de transport du produit commandé et que le vendeur l'accepte par écrit, les frais associés seront soumis à une facture spécifique supplémentaire sur la base d'un devis préalablement accepté par le client. 

Le client est responsable de vérifier l'état des produits livrés. Dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison, vous pouvez formuler par écrit (par courrier ou e-mail) une réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, accompagnée de toutes les pièces justificatives pertinentes (par exemple, photographies) pour toute inaptitude ou défaut manifeste d'un produit livré.
Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté et aucune réserve ni réclamation ne serait parvenue au vendeur, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout défaut et de tout vice apparent. En conséquence, le vendeur ne pourra accepter valablement une réserve ou une réclamation tardive.

Le vendeur s’engage à rembourser ou à remplacer à ses frais, dans les meilleurs délais, les produits livrés s’il est établi que les produits sont affectés par un défaut de conformité ou par un vice apparent ou par un vice caché, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, et aux présentes conditions générales de vente.

6. Conditions d’achat - Transfert de propriété - Transfert de risques 
Le transfert de propriété du produit du vendeur au client s'opère à condition que le prix soit intégralement payé par l’acheteur, quelle que soit la date de livraison du produit. Quelle que soit la date de transfert de la propriété du produit, le transfert des risques, notamment celui de perte et celui de détérioration, ne s’opère qu’au moment où le client prendra possession physiquement du produit.

7. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable en vigueur, si le produit est retourné dans son emballage d'origine dans un parfait état dans les trente (30) jours suivant la date de réception, le client peut exercer son droit de rétractation au vendeur sans avoir à justifier de raisons valables ou à payer de pénalité pour l'échange ou le remboursement, à condition que les produits commandés soient retournés au vendeur dans leur emballage d'origine et en parfait état au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de son exercice du droit de rétractation prévu par la loi au vendeur. 
Les retours doivent être faits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc.) avec la facture d'achat, pour être revendus à l’état neuf. Aucuns produits endommagés, détériorés, salis ou incomplets ne seront repris par le vendeur. 
Si vous souhaitez vous retirer, envoyez un e-mail au service client lingerie@barbara.fr en indiquant comme ci-dessous.
 
Je vous notifie que je me rétracte de la vente des produits correspondant au numéro de commande ___________________________________________________________.
J’ai commandé le _________________ et reçu le _________________.
Nom et prénom : 
Adresse postale : 
Date et Signature :

Le vendeur transmettra immédiatement au client un accusé de réception sur un support durable. Toute autre déclaration du client devra être claire, dénouée de toute ambiguïté, exprimant son intention de retrait.
Par ailleurs, en cas de rétractation, le Client s’engage à restituer en parfait état le cadeau que Barbara Paris a fait livrer avec la commande en ligne, ce cadeau étant accessoire au produit principal commandé par le Client. 
Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai ci-dessus, un remboursement sera effectué après déduction des frais de retour du prix du produit acheté.
Les frais d'expédition de retour sont à la charge du client. Seront remboursés le montant correspondant au prix d’achat effectivement payé par le Client et les frais de livraison. 
Le remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception par le vendeur du produit retourné par le client selon les conditions indiquées dans ce document.

8. Responsabilité du vendeur
Les produits vendus sur le site https://www.barbaraparis.fr respectent les lois applicables et règlements en vigueur et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par Barbara Paris bénéficient de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés, notamment en raison des défauts affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation, conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil.

Pour faire valoir ses droits, le client doit informer le vendeur par écrit dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la livraison du produit, et ce, dans un délai maximum de sept jours à compter de la découverte du défaut du produit ou de l'existence d'un vice caché. 

Le vendeur s’engage à rembourser, remplacer ou réparer le produit ou la pièce sous garanties légales pour les consommateurs. 

Les frais d’envoi sont remboursés sur la base des tarifs facturés et les frais de retour sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le remboursement des produits qui sont jugés non conformes à la réglementation ou qui sont jugés comme défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur a découvert un défaut de conformité ou d’un vice caché.

Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement choisi lors de la commande.
L'acheteur sera remboursé du prix du produit retourné et des frais de livraison (seulement en cas de retour complet) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de l'article retourné.
 
Barbara Paris n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Barbara Paris. 

Dans l’esprit de l’engagement de Barbara Paris pour la durabilité de nos produits, la protection de notre environnement et la lutte contre les pollutions, Barbara Paris envisage de vous présenter son nouveau service « Retouche et Réparation ».  
Le vendeur n'est pas responsable en cas de non-respect par le client de la législation du pays d'où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier la législation de ce pays. En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien, d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure, le vendeur ne pourra en être tenu responsable.

La garantie légale du vendeur se limite dans tous les cas au remplacement ou au remboursement des produits qui ne sont pas conformes ou qui sont affectés par un défaut ou d’un vice caché.

9. Protection des données 
En appliquant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est important de rappeler que les données personnelles demandées aux clients sont particulièrement nécessaires au traitement de la commande, à l’exécution du contrat et à l'établissement de la facture. Ces données peuvent être transmises aux partenaires du vendeur responsables de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de la commande.

En vertu des réglementations nationales et européennes en vigueur, le client dispose notamment d’un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition à des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et modalités indiquées sur le site https://www.barbaraparis.fr et dans les conditions mentionnées aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

10. Propriété intellectuelle
Barbara Paris est titulaire de tous les droits de propriété attachés au Site et aux éléments qui le composent et détient les droits et licences nécessaires à son exploitation. 
Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts, aux contenus éditoriaux, aux vidéos et aux logiciels utilisés et/ou diffusés sur le Site sont la propriété exclusive de Barbara Paris. Aucune stipulation des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme conférant au client un droit quelconque sur les noms, dénomination sociale, enseignes, marques, abréviations, logos, contenus et autres signes distinctifs de Barbara et de Barbara Paris, ou notamment des droits littéraires et artistiques. Aucune licence de marque n’a été consentie par Barbara Paris au client ni au visiteur du Site.  

Toute reproduction, modification, transmission ou exploitation de tout ou partie du Site est interdite sans l’accord préalable écrit de Barbara Paris. 

11. Règlement des différends
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi. Elles sont rédigées en langue française. S'il est traduit dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française et/ou anglaise fait foi en cas de litige. En cas d'incohérence ou de divergences entre la version anglaise et la version française, seul le texte d’origine français fait foi en cas de litige. 
En cas de conflit, les clients sont informés qu'ils peuvent utiliser des modes alternatives de règlement des différends (par exemple, la conciliation). Si une solution n’a pas été trouvée dans les quinze (15) jours, tous les litiges concernant l'existence, la validité, l'interprétation, et l'exécution des présentes conditions générales de vente sont soumis à la compétence des tribunaux français compétents. 
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, devant les tribunaux français ou devant les tribunaux d’un pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

Médiation 
Barbara Paris fait de votre satisfaction l’une de nos priorités. Nous vous proposons, en cas de désaccord et après avoir sollicité nos services clients, de consulter un médiateur dont la mission est d’aider les parties à trouver un accord amiable.
En vertu des dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 et R. 612-1 à R. 616-2 du Code de la consommation, s’agissant du règlement à l'amiable des litiges, Barbara Paris adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France. 

Après une démarche préalable écrite au professionnel, vous pouvez saisir le CM2C, en ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné de pièces justificatives, ou par courrier à l’adresse postale : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France, ou par e-mail à l’adresse : cm2c@cm2c.net. 

12. Contact - Service clientèle
Pour toute question, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : lingerie@barbaraparis.fr.
Notre service clientèle est à votre disposition. Nous vous répondrons dans le meilleur délai possible.
Toute l’équipe Barbara Paris vous remercie d’utiliser notre site internet.  

13. Conformité – Garantie
Le Client doit s'assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande en ligne.  

Les produits de Barbara Paris sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi. Sauf exception expresse concernant certains produits, le Vendeur ne consent aucune garantie commerciale au sens de l’article L. 217-21 du Code de la consommation.   

13.1 Dans le cadre de la garantie légale de conformité et conformément au Code de la consommation, si vous résidez en France, en Belgique, en Allemagne, en Italie, vous disposez, en outre des garanties en vertu des dispositions de la loi applicable dans votre pays de résidence habituelle, des garanties suivantes :

Article L. 217-3 du Code de la consommation :

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : 

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : 

I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. 

Article L. 217-7 du Code de la consommation : 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.

13.2 Dans le cadre de la garantie légale des vices caches et conformément au Code civil, l'Acheteur dispose des garanties suivantes :

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1645 du Code civil:

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 du Code civil:

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l'Acheteur peut contacter : 
Barbara Paris, N.201(2étage), 1 Impasse Reille, 75014 Paris, France

14. Limitation de Responsabilité
Barbara Paris n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l'inexécution est due à une faute lourde ou dolosive.
Barbara Paris ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un cas fortuit.

Barbara Paris ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le Site, ni de toute activité du Client sur son compte personnel depuis sa création. 

Barbara Paris décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits pour l’impossibilité de joindre le Service clients WEB et/ou d’accéder au site.

Barbara Paris ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Barbara Paris lors de la conclusion du contrat, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Date d’entrée en vigueur: 29 avril 2026. 
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